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Avenue du Manoir 46
1180 Uccle

Mettre en conformité des modifications en façade arrière (réalisées en 1995) par rapport au PU délivré en 1994

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 514 m² 514 m² 514 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1705970
Référence communale 16-44554-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2019
Dossier complet 22-05-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 20-08-2019
Début des travaux 26-08-2019
Fin des travaux 27-08-2019
Validité du permis 20-08-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques