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Chaussée d'Alsemberg 380
1180 Uccle

Modifier l'utilisation d'un local pour organiser des fêtes d'anniversaire dans un commerce

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1702798
Référence communale 16-44497-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 15-02-2019
Dossier complet 16-04-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Début des travaux 20-12-2019
Validité du permis 13-11-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques