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Chaussée de Waterloo 1407
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Changer la destination d'un commerce en utilisation épicerie-restaurant (HoReCa), réaménager les abords et créer une terrasse affectée à l'activité commerciale de type restaurant (HoreCa)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 27 août 2019 au mardi 10 septembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1701286
Référence communale 16-44477-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 04-02-2019
Éléments complémentaires 05-06-2019
Dossier complet 14-06-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-08-2019
Fin d'enquête publique 10-09-2019
Commission de concertation 25-09-2019
Notification de la décision
Début des travaux 09-03-2020
Validité du permis 13-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques