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Avenue de Saturne 15
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Démolir une maison d'habitation dont la période de construction date de 1924 et reconstruire une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 avril 2019 au lundi 13 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 243 m² 411 m² 411 m² 168 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1701102
Référence communale 16-44474-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2019
Dossier complet 25-03-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 29-04-2019
Fin d'enquête publique 13-05-2019
Commission de concertation 29-05-2019
Notification de la décision 20-08-2019
Validité du permis 20-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques