Avenue de Saturne 23
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Réaménager des combles d'une maison unifamiliale avec modification du volume pour y aménager un appartement kangourou, remplacer des châssis, modifier le revêtement des façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 5 juin 2019 au mercredi 19 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 249 m² | 283 m² | 283 m² | 34 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1700500 |
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Référence communale | 16-44466-2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-01-2019 |
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Éléments complémentaires | 29-04-2019 |
Dossier complet | 21-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 05-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 19-06-2019 |
Commission de concertation | 03-07-2019 |
Notification de la décision | 09-04-2020 |
Début des travaux | 07-04-2021 |
Validité du permis | 09-04-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué