Rue Emile Claus 61
1180 Uccle
Poser un nouveau Totem avec un panneau LED de 2m²
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1699389 |
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Référence communale | 16-44444-2019 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 16/GOU_PU/1723840 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-01-2019 |
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Dossier complet | 13-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 06-05-2019 |
Instances d'avis
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