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Clos du Drossart 16
1180 Uccle

Modifier l'utilisation d'une maison unifamiliale en habitat intergénérationnel

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1699137
Référence communale 16-44441-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2019
Dossier complet 12-03-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 09-05-2019
Début des travaux 09-05-2019
Fin des travaux 09-05-2019
Validité du permis 15-05-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques