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Chaussée d'Alsemberg 1439
1180 Uccle

REFUS - Maintenir un panneau publicitaire 36 mètres carrés trivision sur le pignon de l'immeuble

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1699133
Référence communale 16-44440-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2019
Dossier complet 07-03-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 06-05-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques