#}

Chaussée d'Alsemberg 381
1180 Uccle

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée pour y installer un atelier de boulangerie avec commerce et accessoire en façade avant.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 248 m² 0 m² 0 m² -248 m²
Activités productives artisanales 0 m² 248 m² 248 m² 248 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1698807
Référence communale 16-44434-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-01-2019
Éléments complémentaires 24-05-2019
Dossier complet 14-06-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 03-02-2020
Début des travaux 16-03-2020
Fin des travaux 26-03-2020
Validité du permis 03-02-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques