#}

Rue de l'Anémone 6
1180 Uccle

Mettre en conformité la construction d'une terrasse menant au jardin situé en contrebas, et projet de pose d'une palissade

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1697037
Référence communale 16-44393-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2018
Dossier complet 28-02-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 25-03-2019
Début des travaux 23-09-2019
Fin des travaux 26-09-2019
Validité du permis 26-03-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques