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Avenue ten Horen 13
1180 Uccle

Mettre en conformité l'aménagement d'une family room en lieu et place d'une ancienne terrasse couverte et placement d'un escalier extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 433 m² 478 m² 478 m² 45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1696924
Référence communale 16-44390-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 13-12-2018
Dossier complet 08-02-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision
Début des travaux 09-07-2019
Fin des travaux 09-07-2019
Validité du permis 09-08-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques