Rue des Moutons 30
1180 Uccle
Transformer une maison d’habitation unifamiliale et remplacer l’ensemble des menuiseries extérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 125 m² | 125 m² | 125 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1696922 |
---|---|
Référence communale | 16-44389-2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2018 |
---|---|
Dossier complet | 03-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 25-03-2019 |
Fin des travaux | 15-11-2019 |
Validité du permis | 25-03-2021 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée