Modifier le permis d'urbanisme n°16-43547-18 (portant sur le lot A - ateliers) en application de l'article 102/1 du CoBAT : rehausse du bâtiment de 25cm et création d'un passage souterrain avec le lot B
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 447 m² | 447 m² | 447 m² | 0 m² |
Logement | 620 m² | 620 m² | 620 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 16/PU/1696644 |
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Référence communale | 16-44382-2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détailléLe code postal n'est pas renseigné
Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Le nom de la commune devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 11-12-2018 |
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Dossier complet | 04-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 28-08-2019 |
Validité du permis | 28-08-2021 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée