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Modifier le permis d'urbanisme n°16-43547-18 (portant sur le lot B - immeuble de logements) en application de l'article 102/1 du CoBAT : rehausse du bâtiment de 12cm, agrandissement du sous - sol, modification de le teinte des châssis et création d'un passage souterrain avec le lot A

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 447 m² 447 m² 447 m² 0 m²
Logement 620 m² 620 m² 620 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1696626
Référence communale 16-44381-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 Le code postal n'est pas renseigné

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

 Le nom de la commune devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 11-12-2018
Dossier complet 28-02-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 07-01-2020
Validité du permis 07-01-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques