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Chaussée d'Alsemberg 855
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble mixte de commerce et logements en une maison médicale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 5 juin 2019 au mercredi 19 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 365 m² À déterminer 365 m²
Commerce 168 m² 0 m² À déterminer -168 m²
Logement 199 m² 0 m² À déterminer -199 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1695304
Référence communale 16-44351-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2018
Éléments complémentaires 29-04-2019
Dossier complet 21-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 05-06-2019
Fin d'enquête publique 19-06-2019
Commission de concertation 03-07-2019
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques