Rue Edith Cavell 66
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Modifier l'affectation d'un logement de 2 chambres au sein d'un immeuble à appartements, en vue d'y implanter une crèche
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 février 2019 au lundi 25 février 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1694253 |
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Référence communale | 16-44336-2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-11-2018 |
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Dossier complet | 23-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 11-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 25-02-2019 |
Commission de concertation | 13-03-2019 |
Notification de la décision | 28-05-2019 |
Début des travaux | 20-09-2020 |
Fin des travaux | 30-11-2020 |
Validité du permis | 28-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué