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Rue Stanley 67
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire une annexe au rez-de-chaussée arrière, créer une terrasse au 1e étage arrière et mettre en conformité une terrasse au 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 février 2019 au lundi 25 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 233 m² 250 m² 250 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1694158
Référence communale 16-44332-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2018
Éléments complémentaires 28-12-2018
Dossier complet 23-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-02-2019
Fin d'enquête publique 25-02-2019
Commission de concertation 13-03-2019
Notification de la décision 12-08-2019
Validité du permis 17-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques