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Rue Stanley 87
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Installer une terrasse sur une toiture plate au 1e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 mars 2019 au lundi 8 avril 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1693572
Référence communale 16-44323-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2018
Éléments complémentaires 30-01-2019
Dossier complet 21-02-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-03-2019
Fin d'enquête publique 08-04-2019
Commission de concertation 24-04-2019
Notification de la décision 05-12-2019
Validité du permis 05-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques