Forêt de Soignes
1180 Uccle
Installer du mobilier forestier, dans le cadre du Schéma de Structure de la forêt de Soignes, sur les triages de Bonniers, Bonne Odeur, Coin du Balai, Infante, Saint-Hubert et Trois-Fontaines
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFU/693522 |
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Référence communale | 16-44420-2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 31-07-2018 |
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Dossier complet | 28-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 28-11-2018 |
Validité du permis | 28-11-2020 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée