Rue Papenkasteel 99
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Prolonger deux tunnels « crapauducs »
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 19 novembre 2018 au lundi 3 décembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/PFU/693500 |
|---|---|
| Référence communale | 16-44303-2018 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 03-08-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-10-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
| Début d'enquête publique | 19-11-2018 |
| Fin d'enquête publique | 03-12-2018 |
| Commission de concertation | 19-12-2018 |
| Notification de la décision | 09-08-2019 |
| Validité du permis | 09-08-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée