Chaussée de Waterloo 830
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFU/637700
Référence communale 16-43950-2018
Identifiant 1491936
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 23 avril 2018 au lundi 7 mai 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Transformer un immeuble de commerce (Horeca) en logement unifamilial sur rez commercial (Horeca); Rénover, isoler et démolir une annexe.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-05-2017
Début d'enquête publique 23-04-2018
Fin d'enquête publique 07-05-2018
Commission de concertation 23-05-2018
Notification de la décision 13-09-2018

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 134 m² Refusé
Commerce 251 m² 102 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-05-2022 16/PFU/1841537
17-02-2017 PU/628117
06-12-2010 PU/374406

Ligne du temps