Drève de Lorraine
1180 Uccle
Poser de nouvelles installations du réseau gaz de la Région de Bruxelles-Capitale (Permis modificatif 17/PFU/565162)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/PFU/634907 |
|---|---|
| Référence communale | 16-43472-2017 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 12-04-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-05-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
| Notification de la décision | 11-05-2017 |
| Validité du permis | 10-05-2019 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée