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Dieweg 65
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFU/620716
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Abattre un chêne (Quercus rubra)

 Nombre d'arbres à abattre: 1

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-12-2016
Dossier complet 11-01-2017
Notification de la décision 11-01-2017
Validité du permis 10-01-2019

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-01-2017 AA/624423
05-11-2010 PU/381943 31-01-2011
04-11-2008 AA/382954
19-06-2007 AA/382772
17-11-2006 PU/379524 19-12-2007
20-12-2005 PU/379075 27-10-2006
Donnée manquante PU/356439 05-06-1916
Donnée manquante PU/359193 10-02-1956
Donnée manquante PU/359218 18-05-1956
Donnée manquante PU/359219 01-06-1956
Donnée manquante PU/359295 06-09-1956
Donnée manquante PU/359556 04-09-1958
Donnée manquante PU/359570 04-09-1958
Donnée manquante PU/359719 09-07-1959
Donnée manquante PU/359813 21-04-1960
Donnée manquante PU/359832 01-09-1960
Donnée manquante PU/359860 23-03-1961
Donnée manquante PU/360226 12-11-1963
Donnée manquante PU/360415 26-01-1966
Donnée manquante PU/360601 27-09-1967
Donnée manquante PU/360944 18-05-1971
Donnée manquante PU/360999 27-06-1972

Ligne du temps