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Rue Henri Van Zuylen
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFU/615958
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Abattre 7 arbres malades ou dangereux

 Nombre d'arbres à abattre: 7

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-11-2016
Dossier complet 12-12-2016
Notification de la décision 12-12-2016
Validité du permis 11-12-2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-01-2024 16/C_PLP/1930414
21-01-2024 16/PFU/1929626 11-03-2024
12-01-2024 16/PFU/1928745
30-11-2023 16/PFU/1924817 21-12-2023
06-11-2023 16/PFU/1921963
09-02-2023 16/C_PLP/1871231
06-10-2021 16/PFU/1801346 21-10-2021
10-06-2020 16/AA/1750886
20-05-2020 16/PFU/1749505 29-06-2020
08-01-2020 16/PFU/1737720 06-02-2020
19-10-2016 AA/613966
31-07-2015 AA/574023 08-09-2015
02-10-2014 AA/549424
30-05-2008 PU/380365 23-09-2008
18-03-2008 16/IPEPLP/452678 01-09-2008
18-03-2008 16/IPEPLP/452679 05-09-2008
05-12-2005 AA/382557
04-07-2001 PU/381040 29-08-2002
12-10-1905 16/PU/1913060
26-04-1904 16/PU/1934063 05-05-1904
Donnée manquante PU/353920
Donnée manquante PU/354283 01-02-2000
Donnée manquante PU/354413 09-07-2002
Donnée manquante PU/354935 14-07-1927
Donnée manquante PU/362396
Donnée manquante PU/373689

Ligne du temps