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Rue Engeland 555
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFU/275866
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Restaurer l'étanchéité de 2 escaliers et des trottoirs

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2009
Dossier complet 08-03-2010
Notification de la décision 08-03-2010
Validité du permis 07-03-2012

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-05-2020 16/PFU/1748171 22-11-2021
10-04-2019 16/PFU/1709213 03-02-2022
28-08-2017 CL2/649358 05-04-2018
26-06-2017 AA/642092
06-06-2017 PU/639950
04-05-2017 16/PFU/636842 21-08-2017
17-01-2013 AA/481811
29-11-2012 16/PFU/479891 10-01-2013
27-03-2012 AA/463905
20-12-2011 16/PFU/409154 09-03-2012
12-09-2011 PU/403111
24-03-2011 AA/402196
03-02-2011 PU/400837
25-01-2011 16/PFU/384648 21-03-2011
06-12-2010 PU/361608
17-03-2010 PU/381658
26-11-2009 16/PFU/275041
27-08-2009 16/PFU/236032 11-10-2017
24-02-2009 16/PFU/225638
13-11-2008 PU/380598
06-11-2008 16/PFU/220249
22-05-2008 PU/380357
19-05-2008 16/PFU/190413 13-02-2009
12-03-2008 PU/380362
12-02-2008 16/PFU/188384 29-10-2008
12-02-2008 16/PFU/188386 11-03-2008
25-09-2007 16/PFU/185196
Donnée manquante 16/PFD/82538-01
Donnée manquante 16/PFD/83799-01
Donnée manquante PU/359004 26-10-1954
Donnée manquante PU/359518 20-02-1958
Donnée manquante PU/359765
Donnée manquante PU/360078 27-06-1962
Donnée manquante PU/360890 19-08-1970
Donnée manquante PU/361675
Donnée manquante PU/362253 26-01-1994
Donnée manquante PU/362268
Donnée manquante PU/362322

Ligne du temps