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Avenue Léo Errera 41
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFU/224928
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Remettre en état l'enveloppe extérieure du musée (et de ses abords directs)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-01-2009
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-08-2023 16/PFU/1912122 29-09-2023
17-05-2023 16/PFU/1901723 10-11-2023
31-05-2022 16/PFU/1843833 24-08-2022
18-06-2018 16/PFU/688462 10-08-2018
10-10-2016 16/GOU/612853 06-06-2017
25-08-2016 AA/609227
08-03-2016 16/PFU/595204
04-03-2016 16/PFU/594830 27-06-2016
04-03-2016 16/PFU/594834 29-06-2016
26-01-2016 16/PFU/591094 20-06-2016
26-10-2015 16/PFU/584418 07-09-2016
17-07-2014 16/PFU/544002 12-05-2015
26-02-2013 16/PFU/483860 17-04-2013
04-05-2012 16/PFU/465535 11-12-2012
18-08-2011 16/PFU/405998 27-01-2012
30-06-2011 16/PFU/404902 24-01-2012
17-03-2010 PU/381661
29-01-2010 16/PFU/276549 02-03-2010
14-04-2009 16/PFU/226795 19-10-2009
11-10-2004 16/PFU/159187 20-10-2004
25-06-2004 16/PFU/157077 12-03-2007
06-02-2004 16/PFU/154386
15-07-2003 16/PFU/150738 10-05-2004
09-02-2001 AA/382004 06-08-2001
Donnée manquante PU/348965
Donnée manquante PU/350250 10-05-2004
Donnée manquante PU/354904 19-04-1927
Donnée manquante PU/354967 21-11-1927
Donnée manquante PU/381441 19-01-2010

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