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Référence régionale	16/PFU/1894072

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du dimanche 2 avril 2023 au dimanche 2 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Abattage de 32 arbres

Nombre d'arbres à abattre: 32

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-03-2023
Dossier complet	24-03-2023
Notification de la décision	24-03-2023
Validité du permis	24-03-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
03-12-2021	16/PFU/1824964	10-12-2021
24-02-2021	16/IPE/1777233
12-08-2020	16/PFD/1757158
12-08-2020	16/PFU/1757167
03-07-2020	16/PFU/1753813	22-07-2020
07-06-2019	16/AA/1715539	21-08-2019
07-06-2017	16/PFU/640091	19-07-2017
19-04-2011	PU/402954
06-12-2010	PU/341055
02-07-2010	16/PFD/283951	08-08-2011
01-07-2004	16/PFD/157260	14-12-2004
11-07-2000	16/PFD/131369	07-11-2000
Donnée manquante	16/PFD/75661-01
Donnée manquante	PU/338985	05-09-1977
Donnée manquante	PU/339789	23-03-1948
Donnée manquante	PU/344789	29-09-1960
Donnée manquante	PU/345170	08-11-1957
Donnée manquante	PU/347339
Donnée manquante	PU/348023
Donnée manquante	PU/357455
Donnée manquante	PU/360161	21-03-1963
Donnée manquante	PU/362074
Donnée manquante	PU/366355	11-06-1928
Donnée manquante	PU/378230
Donnée manquante	PU/378250

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