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Bosveldweg 80
1180 Uccle

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PFU/1822947
Identifiant1822947

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 02-12-2021
Notification de la décision 02-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Élaguer un châtaigner inscrit sur la liste de sauvegarde.

Parcelles cadastrales concernées

21612C0167/00Y005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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