Kauwberg
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Implanter un vignoble dans le site du Kauwberg
Base légale
Autre: planter un vignoble
Enquête publique
du lundi 30 avril 2007 au lundi 14 mai 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/PFU/179693 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 09-01-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-03-2007 |
| Début d'enquête publique | 30-04-2007 |
| Fin d'enquête publique | 14-05-2007 |
| Commission de concertation | 30-05-2007 |
| Notification de la décision | 04-09-2008 |
| Validité du permis | 03-09-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée