Chemin du Réservoir 1
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Placer 264 panneaux photovoltaïques sur la couverture d'un réservoir enterré d'eau potable de VIVAQUA.
Base légale
Autre
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 janvier 2022 au lundi 7 février 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFU/1792688 |
---|---|
Référence communale | 16-46171-2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-07-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 27-09-2021 |
Dossier complet | 03-11-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 07-02-2022 |
Commission de concertation | 23-02-2022 |
Notification de la décision | 12-04-2022 |
Validité du permis | 12-04-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée