Rue Engeland 555
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Aménager une couverture sur un terrain de sport existant dans le Domaine de Latour de Frein
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 mars 2021 au lundi 29 mars 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFU/1748171 |
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Référence communale | 16-45637-2020 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-05-2020 |
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Éléments complémentaires | 27-10-2020 |
Dossier complet | 17-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 29-03-2021 |
Commission de concertation | 21-04-2021 |
Notification de la décision | 22-11-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée