FR    NL   

Rue Engeland 555
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PFU/1748171
Identifiant1748171
Référence communale16-45637-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-05-2020
Éléments complémentaires 27-10-2020
Accusé de réception dossier complet 17-12-2020
Début d'enquête publique 15-03-2021
Fin d'enquête publique 29-03-2021
Commission de concertation 21-04-2021
Notification de la décision 22-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménager une couverture sur un terrain de sport existant dans le Domaine de Latour de Frein

Parcelles cadastrales concernées

21614F0356/00Y005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-04-2019 16/PFU/1709213 À l'instruction
26-06-2017 AA/642092 À l'instruction
06-06-2017 PU/639950 À l'instruction
04-05-2017 16/PFU/636842 21-08-2017 Octroyé
17-01-2013 AA/481811 À l'instruction
29-11-2012 16/PFU/479891 10-01-2013 Octroyé
27-03-2012 AA/463905 À l'instruction
20-12-2011 16/PFU/409154 09-03-2012 Octroyé
12-09-2011 PU/403111 À l'instruction
24-03-2011 AA/402196 À l'instruction
03-02-2011 PU/400837 À l'instruction
25-01-2011 16/PFU/384648 21-03-2011 Octroyé
06-12-2010 PU/361608 Refusé
17-03-2010 PU/381658 À l'instruction
23-12-2009 16/PFU/275866 08-03-2010 Octroyé
26-11-2009 16/PFU/275041 Refusé
27-08-2009 16/PFU/236032 11-10-2017 Octroyé
24-02-2009 16/PFU/225638 À l'instruction
13-11-2008 PU/380598 À l'instruction
06-11-2008 16/PFU/220249 À l'instruction
22-05-2008 PU/380357 À l'instruction
19-05-2008 16/PFU/190413 13-02-2009 Octroyé
12-03-2008 PU/380362 À l'instruction
12-02-2008 16/PFU/188386 11-03-2008 Octroyé
12-02-2008 16/PFU/188384 29-10-2008 Octroyé
25-09-2007 16/PFU/185196 À l'instruction
10-11-1111 16/PFD/82538-01 À l'instruction
10-11-1111 16/PFD/83799-01 À l'instruction
10-11-1111 PU/359004 À l'instruction
10-11-1111 PU/359518 À l'instruction
10-11-1111 PU/359765 À l'instruction
10-11-1111 PU/360078 À l'instruction
10-11-1111 PU/360890 À l'instruction
10-11-1111 PU/361675 À l'instruction
10-11-1111 PU/362253 À l'instruction
10-11-1111 PU/362268 À l'instruction
10-11-1111 PU/362322 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps