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Avenue De Fré 66
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/75661-01
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

1- constr. imm d'app.2- transf. école

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-03-2023 16/PFU/1894072 24-03-2023
24-02-2021 16/IPE/1777233
12-08-2020 16/PFD/1757158
12-08-2020 16/PFU/1757167
01-07-2004 16/PFD/157260 14-12-2004
11-07-2000 16/PFD/131369 07-11-2000
Donnée manquante PU/344789 29-09-1960
Donnée manquante PU/345170 08-11-1957
Donnée manquante PU/347339
Donnée manquante PU/348023
Donnée manquante PU/357455
Donnée manquante PU/360161 21-03-1963
Donnée manquante PU/362074
Donnée manquante PU/366355 11-06-1928
Donnée manquante PU/378230
Donnée manquante PU/378250

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes