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Rue du Doyenné 96
1180 Uccle

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Changer l'utilisation d'un local scout en réfectoir et salle de psychomotricité pour l'école maternelle du collège Saint-Pierre et créer un accès dans le mur mitoyen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 décembre 2018 au lundi 24 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 177 m² 177 m² 177 m²
Dépôt / entreposage 177 m² 0 m² 0 m² -177 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/692979
Référence communale 16-44328-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-07-2018
Éléments complémentaires 14-11-2018
Dossier complet 26-10-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 10-12-2018
Fin d'enquête publique 24-12-2018
Commission de concertation 09-01-2019
Notification de la décision 18-03-2019
Validité du permis 18-03-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques