Rue du Doyenné 96
1180 Uccle
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Changer l'utilisation d'un local scout en réfectoir et salle de psychomotricité pour l'école maternelle du collège Saint-Pierre et créer un accès dans le mur mitoyen
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 10 décembre 2018 au lundi 24 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 177 m² | 177 m² | 177 m² |
Dépôt / entreposage | 177 m² | 0 m² | 0 m² | -177 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/692979 |
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Référence communale | 16-44328-2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-07-2018 |
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Éléments complémentaires | 14-11-2018 |
Dossier complet | 26-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 10-12-2018 |
Fin d'enquête publique | 24-12-2018 |
Commission de concertation | 09-01-2019 |
Notification de la décision | 18-03-2019 |
Validité du permis | 18-03-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée