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Avenue des Sorbiers 9
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Remplacer et rehausser une clôture de jardin de la Résidence du Représentant Permanent de l’Italie au Conseil Atlantique ( Régulariser)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 septembre 2018 au lundi 1 octobre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/690382
Référence communale 16-44188-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-07-2018
Dossier complet 14-08-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 17-09-2018
Fin d'enquête publique 01-10-2018
Commission de concertation 17-10-2018
Notification de la décision 23-05-2022
Validité du permis 23-05-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques