Avenue Bel-Air 91
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Permis Ecole : Transformation d'une habitation en locaux scolaires et conciergerie
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 janvier 2020 au jeudi 6 février 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 299 m² | À déterminer | 299 m² |
Logement | 494 m² | 0 m² | À déterminer | -494 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/684241 | |
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Référence communale | 16-44153-2018 | |
Version | 2 | |
Dossier en recours | 16/GOU_PU/1755379 | 16/GOU_PU/1757340 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-06-2018 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 23-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 06-02-2020 |
Commission de concertation | 19-02-2020 |
Notification de la décision | 27-04-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée