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Avenue Bel-Air 91
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Permis Ecole : Transformation d'une habitation en locaux scolaires et conciergerie

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 janvier 2020 au jeudi 6 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 299 m² À déterminer 299 m²
Logement 494 m² 0 m² À déterminer -494 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/684241
Référence communale 16-44153-2018
Version 2
Dossier en recours 16/GOU_PU/1755379 16/GOU_PU/1757340

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-06-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 23-01-2020
Fin d'enquête publique 06-02-2020
Commission de concertation 19-02-2020
Notification de la décision 27-04-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques