Rue Général Lotz 68-70
1180 Uccle
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Placement d'un auvent dans la cour de récréation
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du lundi 4 novembre 2019 au lundi 18 novembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/681627 |
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Référence communale | 16-44959-2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-05-2018 |
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Éléments complémentaires | 06-08-2019 |
Dossier complet | 09-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 18-11-2019 |
Commission de concertation | 04-12-2019 |
Notification de la décision | 30-04-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée