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Clos Jean-Pierre de Launoit
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/664896
Référence communale 16-44057-2018
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 18 juin 2018 au lundi 2 juillet 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Construire un immeuble de 22 appartements avec sous-sol de 32 emplacements de parking (28 voitures + 4 motos)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-01-2018
Éléments complémentaires 12-10-2018
Dossier complet 30-05-2018
Début d'enquête publique 18-06-2018
Fin d'enquête publique 02-07-2018
Commission de concertation 05-09-2018
Notification de la décision 11-07-2019
Début des travaux 15-09-2020
Validité du permis 11-07-2021

Instances d'avis

AED
Bruxelles Environnement
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 2.528 m² Donnée manquante
Charge (0,00 x 0,00 €) 0,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-01-2023 16/CL3/1870066 02-02-2023
13-07-2022 16/PFD/1849053 15-06-2023
24-06-2022 16/PU/1846661 13-01-2023
25-06-2021 16/PU/1791034 11-02-2022
18-06-2021 16/CL2/1790254
30-12-2020 16/PU/1770488 22-06-2021
16-12-2020 16/PFD/1769882 16-06-2021
01-10-2020 16/PFD/1761834 01-12-2020
11-03-2020 16/PU/1744346 27-04-2021
11-03-2020 16/PU/1744353 31-03-2021
25-02-2020 16/PU/1742687 29-09-2020
07-01-2020 16/SFD/1737443
05-09-2019 16/AA/1724766 16-09-2019
07-12-2018 16/PU/1696319 28-05-2019
18-09-2018 PU/698905
28-03-2018 PU/674726 03-12-2018
28-03-2018 PU/674729 05-03-2019
30-01-2018 16/CL2/1910269 22-01-2018
03-03-2016 16/PFD/594681 24-05-2016
05-12-2014 16/PFD/554563 30-08-2016
05-12-2014 16/PFD/554567 04-10-2017

Ligne du temps

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