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Rue du Melkriek 3
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/644353
Référence communale 16-43667-2017
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 9 octobre 2017 au lundi 23 octobre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

PERMIS ECOLE : Aménager l’entrée principale de l’athénée (permis modificatif)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-07-2017
Dossier complet 04-09-2017
Début d'enquête publique 09-10-2017
Fin d'enquête publique 23-10-2017
Commission de concertation 08-11-2017
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 5.634 m² 5.634 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-05-2022 16/IPEMOD/1840730 23-06-2022
27-02-2021 16/IPEPLP/1778240 24-03-2022
14-01-2016 16/PFD/590154 14-12-2016
27-08-2014 AA/546899
06-12-2010 PU/343788
29-04-2010 PU/381723 27-11-2012
19-07-2006 PU/379380
Donnée manquante PU/343301 18-04-1989
Donnée manquante PU/343426 10-02-1987
Donnée manquante PU/343443 16-09-1986
Donnée manquante PU/343746 29-05-1978
Donnée manquante PU/346457 19-10-2004

Ligne du temps