Chaussée de Neerstalle 440
1180 Uccle

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE :



  • Démolir partiellement le bâtiment B

  • Construire un bâtiment de classes et une nouvelle cage d’escalier au bâtiment C

  • Réaménager légèrement les bâtiments A et C


Uccle Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.366 m² 1.540 m² - 174 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 16/PFD/633712
Référence communale 16-43495-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 03-04-2017
Compléments 29-05-2017
Dossier complet 06-06-2017
Enquête publique 25-08-2017
08-09-2017
Commission de concertation 20-09-2017
Décision (notification) 11-01-2018
Mise en œuvre 15-01-2018
Validité 10-01-2020

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
16/PFD/633712 (Uccle)

Données publiques