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Rue de Stalle 160
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/630644
Référence communale 16-43612-2017
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 2 janvier 2018 au mardi 16 janvier 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Construire un bâtiment pour le service technique communal de Uccle.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-03-2017
Éléments complémentaires 26-02-2018
Dossier complet 25-07-2017
Début d'enquête publique 02-01-2018
Fin d'enquête publique 16-01-2018
Commission de concertation 31-01-2018
Notification de la décision 30-05-2018
Validité du permis 29-05-2020

Instances d'avis

INFRABEL
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 150 m² 150 m² 150 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.138 m² 4.979 m² 4.979 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-03-2017 16/IPE/633879 09-05-2018
18-11-2014 PU/553091 06-02-2015
30-03-2012 16/IPE/464204 06-06-2012
01-04-2011 16/PFD/402453 07-06-2012
06-12-2010 PU/341269
08-04-2003 16/PFD/149176 14-02-2005
24-11-1999 16/PFD/126490-01 07-08-2000
10-01-1997 16/REG/99499-01
Donnée manquante PU/339464 07-08-2000
Donnée manquante PU/339600
Donnée manquante PU/339706 25-06-1945
Donnée manquante PU/339745 25-11-1946
Donnée manquante PU/341314 22-08-1995
Donnée manquante PU/341488
Donnée manquante PU/341612 29-08-2000

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes