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Rue du Doyenné 40
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer et changer l'affectation d'un bâtiment et de ses annexes (activité industrielle vers logement, équipement, commerce et activités artisanales) ;

3 arbres à abattre
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 septembre 2018 au lundi 1 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 448 m² Donnée manquante 448 m²
Commerce 50 m² 50 m² Donnée manquante 0 m²
Activités productives artisanales 0 m² 691 m² Donnée manquante 691 m²
Activités productives industrielles 1.728 m² 0 m² Donnée manquante -1.728 m²
Logement 160 m² 160 m² Donnée manquante 0 m²
Autre 0 m² 589 m² Donnée manquante 589 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/624057
Référence communale 16-43493-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-01-2017
Éléments complémentaires 30-04-2018
Dossier complet 15-05-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 17-09-2018
Fin d'enquête publique 01-10-2018
Commission de concertation 17-10-2018
Notification de la décision 23-12-2020
Fin des travaux 31-05-2021
Validité du permis 23-12-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques