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Rue du Doyenné 40
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova16/PFD/624057
Identifiant1479211

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-01-2017
Éléments complémentaires 30-04-2018
Accusé de réception dossier complet 15-05-2017
Début d'enquête publique 17-09-2018
Fin d'enquête publique 01-10-2018
Commission de concertation 17-10-2018
Notification de la décision 23-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformer et changer l'affectation d'un bâtiment et de ses annexes (activité industrielle vers logement, équipement, commerce et activités artisanales) ;

Parcelles cadastrales concernées

21016B0072/00T008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 160 m² 160 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 448 m² 0 m²
Commerce 50 m² 50 m² 0 m²
Activités productives artisanales 0 m² 691 m² 0 m²
Activités productives industrielles 1.728 m² 0 m² 0 m²
Autre 0 m² 589 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-05-2017 AA/639123 À l'instruction
06-12-2010 PU/359169 Refusé
06-12-2010 PU/360144 Refusé
06-12-2010 PU/360152 Refusé
PU/355287 À l'instruction
PU/356143 À l'instruction
PU/356613 À l'instruction
PU/356866 À l'instruction
PU/356863 À l'instruction
PU/357220 À l'instruction
PU/357782 À l'instruction
PU/359978 À l'instruction
PU/367279 À l'instruction
PU/376769 À l'instruction
PU/377898 À l'instruction

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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