Urbanisme Octroyé Région

Rue du Doyenné 40
1180 Uccle

• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova16/PFD/624057
Identifiant1479211

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-01-2017
Éléments complémentaires	30-04-2018
Accusé de réception dossier complet	15-05-2017
Début d'enquête publique	17-09-2018
Fin d'enquête publique	01-10-2018
Commission de concertation	17-10-2018
Notification de la décision	23-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Transformer et changer l'affectation d'un bâtiment et de ses annexes (activité industrielle vers logement, équipement, commerce et activités artisanales) ;

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	160 m²	160 m²	0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	448 m²	0 m²
Commerce	50 m²	50 m²	0 m²
Activités productives artisanales	0 m²	691 m²	0 m²
Activités productives industrielles	1.728 m²	0 m²	0 m²
Autre	0 m²	589 m²	0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée