Rue De Praetere 43-55
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Réaménager la rue en une zone résidentielle.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 31 mai 2017 au jeudi 29 juin 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/611645 |
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Référence communale | 16-43087-2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-09-2016 |
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Dossier complet | 07-10-2016 |
Début d'enquête publique | 31-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2017 |
Commission de concertation | 07-07-2017 |
Notification de la décision | 18-07-2017 |
Validité du permis | 17-07-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée