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Chaussée de Saint-Job 606-608
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/588345
Référence communale 16-42864-2016
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 30 mai 2016 au lundi 13 juin 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

SCHOOLGEBOUW : De bouw en uitbreiding van een bestaande school

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2015
Éléments complémentaires 14-09-2016
Dossier complet 17-05-2016
Début d'enquête publique 30-05-2016
Fin d'enquête publique 13-06-2016
Commission de concertation 29-06-2016
Notification de la décision 07-12-2016
Début des travaux 01-08-2017
Validité du permis 06-12-2018

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 809 m² 1.258 m² 1.258 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-07-2015 16/PFD/573154 01-10-2015
27-03-2014 16/PFD/499923 22-03-2019
28-03-2013 16/PFD/485176 24-07-2013
06-12-2010 PU/339874
Donnée manquante PU/340985 12-07-1983
Donnée manquante PU/341721 04-02-2003
Donnée manquante PU/342035 23-11-1925

Ligne du temps