Rue Zeecrabbe 24
1180 Uccle
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE :Transformer et réaménager un bâtiment (ancien couvent) en équipement scolaire (école maternelle pour 176 enfants )
2 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 octobre 2016 au lundi 17 octobre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.112 m² | 1.122 m² | 1.122 m² | 10 m² |
Logement | 1.112 m² | 0 m² | 0 m² | -1.112 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/588326 |
---|---|
Référence communale | 16-42925-2016 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2015 |
---|---|
Éléments complémentaires | 01-02-2017 |
Dossier complet | 17-06-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 03-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 17-10-2016 |
Commission de concertation | 22-03-2017 |
Notification de la décision | 24-07-2017 |
Validité du permis | 24-07-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée