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Rue Zeecrabbe 24
1180 Uccle

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE :Transformer et réaménager un bâtiment (ancien couvent) en équipement scolaire (école maternelle pour 176 enfants )

2 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 octobre 2016 au lundi 17 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.112 m² 1.122 m² 1.122 m² 10 m²
Logement 1.112 m² 0 m² 0 m² -1.112 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/588326
Référence communale 16-42925-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-12-2015
Éléments complémentaires 01-02-2017
Dossier complet 17-06-2016
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 03-10-2016
Fin d'enquête publique 17-10-2016
Commission de concertation 22-03-2017
Notification de la décision 24-07-2017
Validité du permis 24-07-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques