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Avenue des Alisiers 1-73
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/571376
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Remplacer les menuiseries extérieures en bois des maisons de la cité du Tilleul .

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-07-2015
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-01-2023 16/IPETMP/1868368 08-02-2023
20-12-2019 16/PFD/1736401
14-09-2018 16/PFD/698683
28-08-2018 16/IPE/696801 20-07-2022
15-02-2017 AA/627672
22-11-2016 09/PFD/618287 10-01-2017
30-11-2015 16/PFD/586985 21-12-2015
25-08-2014 16/PFD/546730 09-02-2015
05-02-2013 AA/482641
06-12-2012 16/PFD/480180 30-01-2013
28-02-2012 AA/462720
11-01-2012 16/PFD/462299 22-02-2012
09-01-2012 16/PFD/409407
25-03-2011 AA/402250
31-08-2010 AA/383218
03-01-2008 AA/382842
14-01-2004 AA/382418
16-03-1999 16/PFD/122156-01 17-05-1999
Donnée manquante 18/PFD/81338-01
Donnée manquante PU/340915
Donnée manquante PU/341448 19-08-1975
Donnée manquante PU/341452
Donnée manquante PU/341453
Donnée manquante PU/341482 04-10-1977
Donnée manquante PU/371570 29-03-1920

Ligne du temps