Rue Stanley 69-71
1180 Uccle
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Créer une 4ème classe et réaménager complètement les niveaux existants
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 536 m² | 598 m² | Donnée manquante | 62 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/561754 |
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Référence communale | 16-42331-2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-04-2015 |
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Éléments complémentaires | 18-12-2015 |
Dossier complet | 18-06-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2015 |
Commission de concertation | 09-09-2015 |
Notification de la décision | 12-02-2016 |
Validité du permis | 11-02-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée