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Avenue Circulaire
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/561165
Référence communale 16-42255-2015
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 18 mai 2015 au mardi 16 juin 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Aménager le carrefour avenue Circulaire – Dieweg – avenue des Statuaires

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-03-2015
Éléments complémentaires 01-02-2016
Dossier complet 27-04-2015
Début d'enquête publique 18-05-2015
Fin d'enquête publique 16-06-2015
Commission de concertation 01-07-2015
Notification de la décision 19-02-2016
Validité du permis 18-02-2018

Instances d'avis

AED
Bruxelles Mobilité
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-10-2020 16/CL3/1764510 05-11-2020
28-04-2020 16/IPE/1747956 27-03-2023
25-01-2016 16/PFD/591001
06-02-2014 16/PFD/497327 11-04-2019
21-12-2009 16/PFD/275923 13-04-2011
26-11-2009 PU/381473
05-03-2009 16/PFD/226072 14-05-2009
06-02-2009 16/PFD/225070 21-04-2011
09-12-2005 C_TMP/447401 14-02-2006
12-09-2002 C_TMP/440281 03-09-2002
30-05-2002 PU/381116 21-02-2003
01-08-1996 16/PFD/83957-03
23-05-1996 16/PFD/83957-02
16-02-1996 16/PFD/83957-01
Donnée manquante AA/382171
Donnée manquante PU/357721 07-06-1946
Donnée manquante PU/358573 17-06-1952
Donnée manquante PU/359988 07-06-1962
Donnée manquante PU/360661 14-04-1968
Donnée manquante PU/360697 07-08-1968
Donnée manquante PU/360708 18-09-1968
Donnée manquante PU/360770
Donnée manquante PU/360994 25-01-1972
Donnée manquante PU/361440
Donnée manquante PU/361779
Donnée manquante PU/362221
Donnée manquante PU/362273
Donnée manquante PU/362321
Donnée manquante PU/362656

Ligne du temps