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Avenue Casalta 10
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/559337
Référence communale 16-42330-2015
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

PERMIS ECOLE : Construire un préau de récréation en structure légère

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-02-2015
Éléments complémentaires 28-01-2016
Dossier complet 17-06-2015
Début d'enquête publique 25-08-2015
Fin d'enquête publique 08-09-2015
Commission de concertation 23-09-2015
Notification de la décision 26-02-2016
Validité du permis 25-02-2018

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-07-2019 16/PFD/1718277 28-10-2019
12-02-2018 16/PFD/666902
22-12-2017 PU/660401
04-03-2016 CL3/594819 14-03-2016
13-03-2009 PU/380753 13-01-2010
22-04-2003 PU/381181
Donnée manquante PU/355448 17-03-1930
Donnée manquante PU/357606 04-11-1941
Donnée manquante PU/360575 09-08-1967
Donnée manquante PU/361574 16-06-1981
Donnée manquante PU/362263 30-06-1992
Donnée manquante PU/366982 15-11-1926

Ligne du temps