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Avenue de l'Observatoire 40
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Etendre les bureaux de l'Ambassade d'Israël

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 28.375,00 €
En numéraire Total 28.375,00 €
Affectation Superficie
charge trop peu importante pour être affectée à un projet donc à cumuler avec d'autres charges
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.954 m² 2.176 m² 2.176 m² 222 m²
Charge: 227,00 x 125,00  € 28.375,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/558611
Référence communale 16-42346-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-02-2015
Dossier complet 23-06-2015
Début d'enquête publique 25-08-2015
Fin d'enquête publique 08-09-2015
Commission de concertation 23-09-2015
Notification de la décision 10-02-2016
Validité du permis 09-02-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques