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Chaussée de Ruisbroek 52-74
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/499587
Référence communale 16-41649-2014
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Autre: placer des locaux provisoires

Objet de la demande

Installer des locaux sociaux temporaires pour le personnel STIB et poser 6 voies de remisage pour les trams dans l'attente de la réalisation d'un nouveau dépôt de tramways

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-03-2014
Éléments complémentaires 23-04-2014
Dossier complet 30-04-2014
Notification de la décision 08-08-2014
Validité du permis 07-08-2016

Instances d'avis

AED
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 0 m² 198 m² 198 m²

Historique des demandes

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